64ème Session CEDAW, Genéve 08.07.2016: Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’enfance et des droits de femmes de la France, se débarrasse des droits humains des intersexes et de son sachet de thé d’un seul coup.
Communiqué de Presse par StopIGM.org 25.07.2016:
- Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) sur les pratiques MGI
- Contexte: l’ONU condamne les Mutilations Génitales Intersexes
1. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes réprimande la France sur les pratiques MGI
StopIGM.org se félicite des “Observations finales” exécutoires du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes pour la France (en anglais):
>>> CEDAW/C/FRA/CO/7-8, PDF 491 kb, sur Intersex: p. 6-7, paras. 17e-f + 18e-f
Le Comité, se référant aux réprimandes du Comité des Droits de l’Enfant (CRC) et du Comité contre la Torture (CAT), a reconnu que les pratiques MGI constituent une pratique préjudiciable en violation de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).
On apprécie particulièrement que le Comité spécifiquement fait appel à la France de “garantir que aucun enfant soit soumis à de la chirurgie ou traitement pas nécessaires“, et aussi “de recueillir des données désagrégées sur des pratiques préjudiciables”.
C’est la 15ème fois déjà qu’un Comité de l’ONU condamne les Mutilations Génitales Intersexes et réprimande un gouvernement pour tolérer et/ou supporter ces violations graves des droits de l’homme. En plus, la France est le premier pays qui a été réprimandé sur les pratiques MGI par 3 Comités de l’ONU.
En Février 2016, la France a est déjà réprimandé pour le pratiques MGI par le Comité de l’ONU des Droits de l’Enfant (CRC), et en Mai par le Comité de l’ONU contre la Torture.
Tous Etats parties qui ont ratifié la Convention des Droits de l’Enfant, la Convention contre la Torture et d’autres pactes applicables, y compris CEDAW, CCPR et CRPD ne peuvent plus feindre l’ignorance de la nature illégale des pratiques MGI, mais doivent désormais prendre toutes mesures appropriées, y compris des dispositions législatives pour éliminer ces pratiques, et pour garantir l’accès à un recours efficace et à la justice pour tous les survivants de MGI!
Le groupe des droits humains international StopIGM.org exige l’interdiction des opérations génitales forcées sur des enfants et adolescents avec des variantes du sexe biologique et “Droits Humains pour les Hermaphrodites aussi!”
Les personnes concernées doivent pouvoir décider eux-mêmes plus tard, s’il veulent des opérations ou pas, et si oui, lesquelles.
Meilleures salutations
Daniela “Nella” Truffer +41 (0) 76 398 06 50
Markus Bauer +41 (0) 78 829 12 60
Membres fondateurs de l’ONG internationale StopIGM.org
presse_at_zwischengeschlecht.info
2. Contexte: l’ONU condamne les Mutilations Génitales Intersexes
Les formes typiques de pratiques MGI comprennent des opérations génitales “masculinisantes” et “féminisantes”, des castrations et d’autres procédures stérilisantes, l’imposition d’hormones, des examens génitaux forcés, des dilatations vaginales et l’exhibition médicale, le refus des informations essentielles aux patients et aux parents, l’expérimentation humaine, et le déni de soins médicaux.
Il est connu que les pratiques MGI causent des douleurs et souffrances physiques ou mentales aiguës tout au long de la vie, y compris la perte ou détérioration des sensations sexuelles, des cicatrices douloureuses, le rapport sexuel douloureux, de l’incontinence, des sténoses urétrales, la perte ou détérioration de la fertilité, une dépendance à vie d’hormones artificiels, des taux élevés de manière signifiante de comportement d’automutilation et tendances suicidaires, souffrance mentale et traumatisme à vie, anxiétés sexuelles élevées, et moins d’activité sexuelle.
Depuis 1950, MGI a été pratiqué systématiquement et à l’échelle industrielle dans tout le “monde développé”, et toutes formes de MGI sont encore pratiquées aujourd’hui. Parents et enfants sont désinformés et tenus dans l’ignorance, tenus au secret, isolés et refusés un soutien approprié.
Depuis plus de 20 ans, des survivants ont critiqué les pratiques MGI comme préjudiciables et traumatisantes, comme une violation fondamentale des droits humains, comme une forme de mutilation génitale et d’abus sexuel de l’enfant, comme de la torture ou maltraitance, et ont demandé une législation pour éliminer ces pratiques et garantir des recours.
Jusqu’aujourd’hui, le Comité de l’ONU des Droits de l’Enfant (CRC) a critiqué ces traitements inutiles des personnes intersexes comme une Pratique Préjudiciable et par conséquent comparable aux Mutilations Génitales Féminines, et a pour l’instant réprimandé la Suisse, le Chili, l’Irlande, la France, le Royaume-Uni et le Népal pour ne pas avoir protégé le droit des enfants intersexes à l’intégrité physique et de ne pas avoir garanti un accès égal aux recours et à la justice pour les victimes.
De la même façon, le Comité de l’ONU contre la Torture (CAT) a reconnu depuis 2011 que les pratiques MGI constituent au moins un Traitement Inhumain en violation de la Convention contre la Torture, et a pour l’instant réprimandé l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche, le Denmark, Hong Kong et la France.
D’autres organes de l’ONU qui condamnent MGI sont par exemple le Comité des droits de l’Homme (HRCttee), l’Organisation mondiale de la santé (WHO), UNICEF et le Rapporteur Spécial sur la Torture.
>>> Mutilations Génitales Intersexes en France: CEDAW Déclaration ONG, 04.07.
>>> Mutilations Intersexes : « Seule la peur du juge va bouger les choses »
• MGI = “Pratique Préjudiciable” + “Violence”: UN-CRC réprimande la France
• Communiqé 29.01.: Mutilations Génitales Intersexes: La France questionnée par UN-CRC
• Communiqué de Presse de l’ONU sur la Session avec la France aborde Intersex
• La Ministre Bloque et Detourne – Transcriptions des Questions et Réponses MGI
• MGI = “Traitement Inhumain” + “Torture”: UN-CAT réprimande la France
• Le Comité de l’ ONU contre la Torture questionne la France sur les MGI – Transcriptions
• « En France, aucune loi protège les enfants intersexes des mutilations quotidiennes »
• Communiqué de Presse de l’ONU aborde les Mutilations Génitales Intersexes en France
• « Les médecins ignorent consciemment la question des droits des enfants intersexes »
• C’est pourquoi le Comité contre la Torture va condamner la France pour les MGI
Intersex Genital Mutilations in France: 2016 CEDAW Report
Human Rights Violations Of Persons With Variations Of Sex Anatomy
IGM – Most Common Forms • What is Intersex? • Inhuman Treatment
>>> Download (PDF 2.69 MB)
En anglais:
• 14 Verdicts by UN Treaty Bodies Condemning IGM – And Counting …
• UN Committee for the Rights of the Child (CRC) 2015: IGM = Harmful Practice
• UN Committee against Torture (CAT) 2015: IGM = Inhuman Treatment or Torture
• UN Human Rights Committee (HRCttee) to examine IGM Practices
• UN Committee on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) condems IGM
• Historic 56th Session of Committee against Torture reprimands 4 Governments over IGM
• CAT 2011: Germany must investigate IGM practices and compensate survivors!
IGM as a Harmful Practice: 2015 UN-CRC Briefing
• IGM: A Survivor’s Perspective • Intersex Movement History
• What are Variations of Sex Anatomy? • What are IGM Practices?
• IGM and Human Rights • Conclusion: IGM is a Harmful Practice
>>> Download PDF (3.14 MB) >>> Table of Contents
Eliminating IGM practices by holding the perpetrators accountable via well-established applicable human rights frameworks, including Inhuman Treatment and Harmful Practices – Presentation @ UN expert meeting on Intersex Human Rights in Geneva 26.–27.10.2015
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