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Photo: Journée des Droits Humains 2015, Palais Fédéral Suisse, Berne 10.12.2015
>>> Analyse : “ Droits humains intersexes et politique LGBT en Suisse, 2023 ”
>>> La honte en direct: Procès-verbal + Video, Conseil des États 18.12.2023
Communiqué de presse par StopIGM.org, 18.12.2023
Conseil des États S. 51: “ La honte pour les droits humains des intersexes en Suisse ”
Cette semaine, le Conseil des États votera sur deux motions très différentes – toutes deux ayant pour objectif déclaré d’empêcher les mutilations génitales intersexes (MGI) :
- La motion originale 22.3355, soutenue par les personnes concernées y compris StopIGM, rejetée par le Conseil fédéral et la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E)
- La contre-motion 23.3967 de la CAJ-E, rejetée par les personnes concernées y compris StopIGM, soutenue par le Conseil fédéral et la CAJ-E
” Pas en mon nom ! “, déclare Daniela Truffer, co-fondatrice du groupe de défense des droits humains StopIGM. ” En tant que victime de mutilations génitales intersexes, j’en ai marre que les pédiatres, et maintenant aussi le Conseil fédéral et la Commission juridique, prétendent constamment qu’ils savent tout mieux que les personnes concernées elles-mêmes et que les cinq comités de l’ONU, tous condamnant les mutilations génitales intersexes comme une pratique culturelle préjudiciable et un traitement inhumain depuis des décennies et appelant à leur prohibition pénale. ”
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Sur le site StopIGM.org, le groupe de défense des droits humains critique en outre la contre-motion de la commission juridique comme ” extrêmement préjudiciable ” pour les personnes concernées, car elle veut créer une ” base quasi-légale “ pour continuer à mutiler les enfants intersexes dits ” anormaux ” et ” invalides ” en toute impunité – malgré les conséquences à vie, souvent graves, de cette pratique.
Markus Bauer, co-fondateur du groupe de défense des droits humains StopIGM : ” Nous espérons un petit miracle d’avant Noël cette semaine au Conseil des États. Tout autre résultat serait une honte – et pas seulement pour les droits humains des intersexes en Suisse “.
Votes intersexes cette semaine au Conseil des États
De manière (peu) sensée, le Conseil des États votera sur les motions dans l’ordre inverse :
Lun. 18.12.2023, 15h15 – 20h00
Motion 23.3967 ” Amélioration du traitement des enfants nés avec une variation du développement sexuel (VDS) “
- déposée comme deuxième motion le 15.08.2023
- Contre-motion à la motion originale 22.3355 approuvée par les personnes concernées
- sans consultation des personnes concernées
- ignore les conventions de l’ONU ratifiées par la Suisse qui exigent l’interdiction des MGI
- est condamnée et rejetée par les personnes concernées y compris le groupe de défense des droits humains StopIGM
- recommandée pour adoption par le Conseil fédéral et la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) (CAJ-E à l’unanimité)
Cette motion CONTRE les droits humains des intersexes, déposée en deuxième lieu, sera soumise au vote en premier au Conseil des États lors de la séance du 18.12.2023, 15h15-20h00.
Mer. 20.12.2023, 08h00 – 13h00
Motion 22.3355 ” Interdiction pénale des interventions visant à modifier le sexe biologique des enfants nés avec une variation des caractéristiques sexuelles (enfants intersexués) “
- déposée comme première motion le 18.03.2022
- en consultation avec une organisation de personnes concernées
- renvoie aux conventions de l’ONU ratifiées par la Suisse qui exigent l’interdiction des MGI
- est soutenue et approuvée par les personnes concernées y compris le groupe de droits de l’homme StopIGM
- recommandée au rejet par le Conseil fédéral et la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) (CAJ-E à l’unanimité)
Cette motion POUR les droits des personnes intersexes, déposée en premier lieu, sera soumise au vote du Conseil des États en second lieu lors de la séance du 20.12.2023, 08h00 – 13h00.
StopIGM.org exige l’interdiction, en droit pénal, des chirurgies génitales forcées sur les enfants et les adolescents avec une variation de l’anatomie reproductive et ” Les droits humains pour les hermaphrodites aussi! ”
Les personnes concernées décideront plus tard par elles-mêmes, si elles veulent ou non des interventions chirurgicales, et si oui, lesquelles. Le délai de prescription doit être adapté de manière à ce que les survivant·e·s adultes des MGI puissent porter plainte.
Cordialement
Daniela “Nella” Truffer, Markus Bauer
Co-fondateurs groupe de défense des droits humains StopIGM.org
Mobile +41 (0)76 398 06 50, +41 (0)78 829 12 60
Updates: https://StopIGM.org
>>> Analyse : “ Droits humains intersexes et politique LGBT en Suisse, 2023 ”
>>> StopIGM.org > Pages françaises
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